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Indices et taux
08/01/2019

Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d'effet

 

1-1-2015

1-1-2016 

1-1-2017 
1-1-2018 
1-1-2019 

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

 

5,36 €

5,37 €

5,38 € 5,43 € 5,52 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à    60 % 8,93 € 8,95 € 8,82 € 9,05 € 9,20 €
     50 % 10,72 € 10,74 € 10,58 € 10,86 € 11,04 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.