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18/04/2019La prime Macron devrait être pérenniséeLa prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, baptisée “prime Macron” faisait partie de l’arsenal de mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé le 10 décembre suite à la crise des “gilets jaunes”.
18/04/2019Reconstruction de Notre-Dame : réduction majorée d'IR pour les dons des particuliersL'exécutif va donner un cadre légal à la souscription nationale lancée en vue de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et annonce un régime fiscal incitatif pour les particuliers.
17/04/2019Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériésA l'occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l'employeur en la matière.
15/04/2019TVA : le droit d'entrée versé lors de la conclusion d'un bail commercial suit le régime des loyersDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.
12/04/2019Impôt sur les revenus de 2018 : la déclaration en ligne est ouverte depuis le 10 avrilLe calendrier de la campagne de déclaration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt (sur impots.gouv.) et de réception des avis par voie postale est fixé.
10/04/2019Frais professionnelsRemboursement par l’employeur des frais de déplacement et de repas du salarié qui est amené à se déplacer pour les besoins de son emploi entre différents lieux de travail
09/04/2019Contrôle fiscal des exploitants individuelsLe rehaussement des bénéfices industriels et commerciaux d’une entreprise individuelle doit être notifié au domicile personnel de l'exploitant
05/04/2019Bilan d’activité des PME en 2018Image PME, le baromètre économique de l’Ordre des experts-comptables, calculé à partir des données de la base Statexpert, publie les résultats moyens de l’année 2018 en matière d’activité et d’investissement pour les TPE-PME françaises.
05/04/2019Paiement du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus de 2018L’administration a apporté certaines précisions sur les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en 2019 sur les revenus de 2018, compte tenu de l’application du prélèvement à la source (PAS) depuis le 1er janvier 2019.
04/04/2019Déclaration sociale des indépendants - DSISi vous êtes un chef d’entreprise non salarié, affilié à la sécurité sociale des indépendants, vous devez déclarer obligatoirement en ligne vos revenus professionnels de l’année jusqu’au 7 juin 2019.
04/04/2019Apport partiel d’actifsL’administration précise le sort des engagements de conservation des titres pris pendant 3 ans lors d’un apport partiel d’actifs réalisé avant le 1er janvier 2018
02/04/2019Extension des emplois francsLa possibilité de conclure des contrats emplois francs est étendue aux entreprises situées dans de nouveaux territoires
02/04/2019Contribution à l’audiovisuel publicLes sociétés exploitantes de résidences de tourisme sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public. Des précisions sont apportées par un rescrit fiscal.
01/04/2019Élection du comité économique et social (CSE)Si vous reportez l’élection du CSE au cours de l’année 2019, faut-il que vous négociez avec les syndicats représentatifs un nouveau protocole d’accord préélectoral ?
01/04/2019Médiation fiscaleApplication du dispositif de la médiation issue de la loi justice 21 en matière fiscale
29/03/2019Nullité d’une déclaration d’insaisissabilitéLe liquidateur judiciaire peut exercer une action, au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, pour contester la régularité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité qui n’a pas été inscrite au RCS
29/03/2019Relations entreprises et administration fiscaleDe nouveaux dispositifs fiscaux d’accompagnement des entreprises et de mise en conformité de leur situation sont mis en œuvre dans la cadre d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
28/03/2019Publication des liasses fiscales : de nouvelles modalitésÀ compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant
27/03/2019Taxe sur les loyers élevés des micro-logements 2019Le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « Taxe Apparu » a été actualisé pour l’année 2019
26/03/2019Révision des loyers commerciaux et professionnelsLes indices ILAT, ILC et ICC du 4e trimestre 2018 qui servent à la révision de votre loyer commercial ou professionnel, si vous louez vos locaux, ont été publiés
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