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17/01/2019Loyers d’habitationL'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2018 est publié par l’INSEE
17/01/2019PAS : les premiers acomptes de crédits d’impôtLes contribuables qui ont déclarés des dépenses éligibles à certaines réductions et certains crédits d’impôt en 2018 pour leurs revenus de 2017 sont concernés par le versement de l’acompte de 60 % versé le 15 janvier 2019
16/01/2019Avantages en nature 2019Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2019
15/01/2019Frais professionnels 2019Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2019 sont confirmées par l’Urssaf
15/01/2019Nouvelle déduction exceptionnelle de 40 % sur des investissements dans la robotiqueLes PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique peuvent opérer une déduction exceptionnelle de 40 % de leurs investissements pour leurs exercices clos à compter du 1er janvier 2019
14/01/2019Contribution supplémentaire à l’apprentissageLa contribution supplémentaire à l’apprentissage est-elle due sur les rémunérations versées en 2019 ?
14/01/2019Société de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétésLes sociétés de personnes ayant opté pour l’IS ont désormais une possibilité d’y renoncer si cette option est pénalisante
11/01/2019Rémunération des apprentisLes modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 ont été fixées.
11/01/2019Taxe sur les véhicules de sociétés - TVSLes véhicules break immatriculés dans la catégorie N1 « dérivés VP » et les véhicules de type pick-up sont-ils soumis à la TVS ?
10/01/2019Transmissions d’entreprisesVous demandez au fisc de différer ou de fractionner le paiement des droits de donation ou de succession à régler concernant une entreprise transmise par donation ou succession. Quel taux d’intérêt est appliqué en 2019 à ce paiement différé et fractionné ?
10/01/2019Le malus automobile se durcit à nouveau en 2019Si vous achetez en 2019, à titre personnel, une voiture neuve qui émet au moins 117 g de CO2 par kilomètre ou plus, vous êtes redevable du malus automobile lors de son immatriculation
08/01/2019Réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salairesLe coefficient maximal de la réduction a été fixé pour 2019
08/01/2019Frais de covoiturage des salariésL’employeur va pouvoir prendre en charge les frais de covoiturage de leurs salariés, s’il le souhaite
04/01/2019Indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilitéPas de forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle collective et celles versées lors d’un congé de mobilité
04/01/2019Déduction du salaire du conjoint de l’exploitant individuelLe plafond de déduction de 17 500 € du salaire du conjoint de l’exploitant individuel applicable en cas de non-adhésion à un CGA ou à une AA est supprimé pour la détermination des BIC et des BNC.
03/01/2019LFSS 2019 : forfait social sur l’intéressement et la participationPour inciter les PME à mettre en place l’intéressement, la participation et des plans d’épargne salariale, les sommes qu’elles versent à leurs salariés à partir de 2019 dans le cadre de l’un de ces dispositifs sont exonérées de forfait social ou taxées à un taux réduit
03/01/2019Retenue à la sourceLimites des tranches de la retenue à la source sur les salaires et pensions versés en 2019 aux personnes non domiciliées en France sont fixées par l’administration
03/01/2019Taxe sur les salairesLa déclaration de la taxe sur les salaires doit désormais être souscrite par voie dématérialisée
02/01/2019Taux de l’intérêt légal applicable au 1er semestre 2019Pour vos fixer, dans vos conditions générales de vente entre professionnels, les pénalités de retard applicables au 1er janvier 2019, un nouveau taux d'intérêt est à prendre en compte.
02/01/2019Contribution spécifique au CPF des CDDLes employeurs sont dispensés de verser la contribution spécifique de 1% pour le financement du compte personnel de formation (CPF) de certains CDD à partir du 1er janvier 2019.
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