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18/03/2019Compte Accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP)La notification de votre taux AT/MP qui vous est adressée par courrier en début d’année par votre caisse d’assurance maladie est désormais disponible toute l’année par voie dématérialisée dans votre compte AT/MP
15/03/2019Cotisations Arrco-Agirc : nouvelle gestion des paiementsPour simplifier les échanges avec les entreprises concernant leurs paiements des cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc, de nouvelles règles de gestion des paiements seront prochainement mises en œuvre.
11/03/2019Établissement de la paie 2019La direction de la Sécurité sociale (DSS) se montre conciliante avec les entreprises qui n’ont pas pu appliquer correctement les mesures de réduction et d’exonération des cotisations sociales entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019
08/03/2019Déclarations d’impôt sur le revenu de 2018Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables informe les entreprises et leurs dirigeants qu’il a obtenu un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations EFI et EDI effectuées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients.
04/03/2019Organismes à but non lucratif : franchise des impôts commerciauxLe seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés, de TVA et de CET dont bénéficient les organismes sans but lucratif pour leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires est fixé pour l’année 2019
01/03/2019Licenciement disciplinairePouvez-vous licencier pour faute grave un salarié pour des faits qu’il a commis en dehors de son temps et de son lieu de travail ?
25/02/2019Salariés en forfait joursVous devez prouver que vous contrôlez la charge de travail et l’amplitude du temps de travail de vos salariés en forfait jours
18/02/2019Fermeture du service VRP multicartes sur Net-entreprisesLe service VRP multicartes sur Net-Entreprises sera fermé à partir du 28 février 2019
15/02/2019Calculez les écarts salariaux entre les hommes et les femmesLe ministère du travail met à la disposition des entreprises un tableur pour calculer l’index de l’égalité hommes-femmes sur son site Internet
15/02/2019Mandat de la délégation du personnel du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariésDans les entreprises de moins de 50 salariés, le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) n’est pas limité à 3 et aucune dérogation à cette règle n’est possible
11/02/2019Licenciement pour faute graveSi la lettre de licenciement n’est pas signée par une personne ayant reçu une délégation de pouvoir de licencier, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse mais pas nul.
07/02/2019Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentairesL’Urssaf a apporté des précisions bien utiles sur le calcul de la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées
07/02/2019Barèmes des frais de carburant pour 2018 en hausseLes barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.
06/02/2019Décompte des effectifsLes modalités de décompte de l’effectif de l’entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales ont été précisées par l’Urssaf
04/02/2019Taxe sur les salairesLa DGFiP a actualisé le barème de taxe sur les salaires et le montant de l'abattement de la taxe pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
01/02/2019Procédure de licenciement économiqueUne lettre adressée au salarié lui indiquant la date envisagée de son licenciement pour motif économique n’est pas une lettre de notification de son licenciement
31/01/2019Abandon de poste par le salariéL’employeur confronté à l'absence injustifiée d'un salarié qui ne reprend plus son travail a-t-il une autre alternative que son licenciement ?
30/01/2019Calcul de l’impôt sur le revenuLe simulateur pour calculer l’impôt 2019 sur vos revenus de 2018 est désormais en ligne
29/01/2019Heures supplémentaires et complémentairesLes rémunérations versées à vos salariés réalisant des heures supplémentaires ou complémentaires depuis 2019 bénéficient d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse. Le taux de cette réduction a été fixé.
28/01/2019Compte d’engagement citoyenLes heures acquises sur le compte d’engagement citoyen au 31 décembre 2018 sont converties en euros depuis le 1er janvier 2019. Le taux de conversion a été fixé.
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