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18/04/2019La prime Macron devrait être pérenniséeLa prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, baptisée “prime Macron” faisait partie de l’arsenal de mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé le 10 décembre suite à la crise des “gilets jaunes”.
18/04/2019Reconstruction de Notre-Dame : réduction majorée d'IR pour les dons des particuliersL'exécutif va donner un cadre légal à la souscription nationale lancée en vue de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et annonce un régime fiscal incitatif pour les particuliers.
17/04/2019Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériésA l'occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l'employeur en la matière.
12/04/2019Impôt sur les revenus de 2018 : la déclaration en ligne est ouverte depuis le 10 avrilLe calendrier de la campagne de déclaration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt (sur impots.gouv.) et de réception des avis par voie postale est fixé.
10/04/2019Frais professionnelsRemboursement par l’employeur des frais de déplacement et de repas du salarié qui est amené à se déplacer pour les besoins de son emploi entre différents lieux de travail
02/04/2019Extension des emplois francsLa possibilité de conclure des contrats emplois francs est étendue aux entreprises situées dans de nouveaux territoires
01/04/2019Élection du comité économique et social (CSE)Si vous reportez l’élection du CSE au cours de l’année 2019, faut-il que vous négociez avec les syndicats représentatifs un nouveau protocole d’accord préélectoral ?
26/03/2019Indemnité mensuelle de lavage de l’uniforme professionnelUne prime salissure versée par l’employeur à ses salariés en contrepartie du nettoyage de leurs uniformes est-elle soumise à cotisations sociales ou bien exonérée au titre des frais professionnels ?
25/03/2019Cas de recours au CDD d’usageLe CDD d'intervention d'optimisation linéaire conclu par les prestataires de services dans le secteur du tertiaire est un CDD d’usage
22/03/2019Contrôle Urssaf : montant de la taxation provisoireDepuis le 1er janvier 2019, le mode de calcul de la taxation de la taxation forfaitaire provisoire
18/03/2019Compte Accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP)La notification de votre taux AT/MP qui vous est adressée par courrier en début d’année par votre caisse d’assurance maladie est désormais disponible toute l’année par voie dématérialisée dans votre compte AT/MP
15/03/2019Cotisations Arrco-Agirc : nouvelle gestion des paiementsPour simplifier les échanges avec les entreprises concernant leurs paiements des cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc, de nouvelles règles de gestion des paiements seront prochainement mises en œuvre.
11/03/2019Établissement de la paie 2019La direction de la Sécurité sociale (DSS) se montre conciliante avec les entreprises qui n’ont pas pu appliquer correctement les mesures de réduction et d’exonération des cotisations sociales entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019
08/03/2019Déclarations d’impôt sur le revenu de 2018Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables informe les entreprises et leurs dirigeants qu’il a obtenu un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations EFI et EDI effectuées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients.
04/03/2019Organismes à but non lucratif : franchise des impôts commerciauxLe seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés, de TVA et de CET dont bénéficient les organismes sans but lucratif pour leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires est fixé pour l’année 2019
01/03/2019Licenciement disciplinairePouvez-vous licencier pour faute grave un salarié pour des faits qu’il a commis en dehors de son temps et de son lieu de travail ?
25/02/2019Salariés en forfait joursVous devez prouver que vous contrôlez la charge de travail et l’amplitude du temps de travail de vos salariés en forfait jours
18/02/2019Fermeture du service VRP multicartes sur Net-entreprisesLe service VRP multicartes sur Net-Entreprises sera fermé à partir du 28 février 2019
15/02/2019Calculez les écarts salariaux entre les hommes et les femmesLe ministère du travail met à la disposition des entreprises un tableur pour calculer l’index de l’égalité hommes-femmes sur son site Internet
15/02/2019Mandat de la délégation du personnel du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariésDans les entreprises de moins de 50 salariés, le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) n’est pas limité à 3 et aucune dérogation à cette règle n’est possible
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