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13/07/2018Loyers d’habitationL'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2018 a été publié par l’INSEE
28/06/2018Révision des loyers des baux commerciaux et professionnelsLes indices ILC, ILAT et ICC pour le 1er trimestre 2018 ont été publiés
27/06/2018Bail commercial et local d’habitationUn local accessoire d’habitation, imbriqué en partie dans un local commercial, qui est indispensable à l’exploitation du fonds de commerce relève du statut des baux commerciaux
26/04/2018Qui sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ?Des précisions sont apportées par décret sur les bénéficiaires effectifs des sociétés clientes à déclarer dans le registre spécifique annexé au RCS
29/01/2018DADS-U 2018 à établir ou pas pour le 31 janvier 2018 ?En principe, la DADS-U de 2018 sur les salaires de 2017 n’a plus à être transmise pour le 31 janvier 2018 par les entreprises car elle a été remplacée par le DSN depuis janvier 2017, sauf pour certaines entreprises…
25/01/2018Création d’entreprises en 2017591 267 entreprises nouvelles en 2017 selon l’INSEE
17/01/2018Calcul de votre impôt sur le revenu de 2017La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne son simulateur 2018 de calcul de l’impôt sur le revenu de 2017
16/01/2018Le malus automobile est à nouveau à la hausse depuis 2018Si vous achetez en 2018, à titre personnel, une voiture neuve qui émet 120 g de CO2 par kilomètre ou plus, vous paierez un malus automobile au moment de son immatriculation. Celui-ci vous coûtera plus que pour l’achat du même véhicule en 2017
15/01/2018Loyers d’habitationL'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2017 est publié par l’INSEE
15/01/2018Calendrier des dates de la déclaration d’échanges de biens (DEB)Si vous effectuez régulièrement des échanges commerciaux de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne (livraisons et/ou réceptions intracommunautaires), voici les dates pour 2018 auxquelles vous devez transmettre, tous les mois, au service des douanes votre DEB
12/01/2018Intérêts dus sur réclamation fiscale en 2018Les intérêts à payer sur les sommes que vous devez au fisc suite à une rectification et les intérêts que doit vous verser le fisc lorsque vous avez obtenu un dégrèvement fiscal sont réduits de 50 % depuis 2018
11/01/2018Sur-amortissement exceptionnel des véhicules utilitaires légers ou poids lourds peu polluantsSi votre entreprise achète un poids lourd peu polluant jusqu’au 31 décembre 2019, elle peut bénéficier d’un amortissement supplémentaire de 40 % de son prix d’achat sur 5 ans
11/01/2018Régime fiscal de la micro-entrepriseLes seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC ont été considérablement relevés depuis 2018 mais pas ceux de la franchise de TVA. Conséquences
26/12/2017Aide aux créateurs ou repreneurs d’entrepriseL’Accre est renommée « l’exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise » et bénéficiera, à partir du 1er janvier 2019, à tout créateur ou repreneur d’entreprise disposant d’un certain niveau de revenu ou de rémunération
01/12/2017Exploitation d’un camping municipalVous exploitez un camping municipal dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu avec une commune. Pouvez-vous vous prévaloir de la propriété d’un fonds de commerce de camping ?
30/11/2017Prêt de main-d’œuvre aux TPE et PMELes charges de personnel dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif d’une grande entreprise à une TPE ou PME seraient déductibles même si la refacturation des coûts de la mise à disposition de salariés n’est que partielle
29/11/2017Paiement des impôts en espècesLe plafond de paiement des impôts en espèces devrait être fixé par décret entre 60 € et 300 €
28/11/2017Contentieux fiscalLes intérêts à payer sur les sommes dues au fisc suite à une rectification et les intérêts à verser aux contribuables qui ont obtenu un dégrèvement fiscal seraient réduits à partir de 2018
27/11/2017Créations d’entreprises en octobre 2017Les créations d’entreprises en octobre 2017 sont en hausse
24/11/2017Bientôt un compte personnel de formation pour les indépendantsÀ partir du 1er janvier 2018, si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficierez d’un compte personnel de formation
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