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15/10/2018Loyers d’habitation du 3e trimestre 2018L'indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2018 a été publié par l’INSEE. Il est en hausse.
09/10/2018Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenuLa DGFiP met à votre disposition en ligne un simulateur pour évaluer votre prélèvement à la source
05/10/2018Contrôle fiscal des travailleurs indépendants non adhérent d’un OGALa proposition de rectification notifiée par l’administration au contribuable qui ne mentionne pas la majoration de 25 % de ses bénéfices pour non-adhésion à un OGA doit être annulée pour insuffisance de de motivation.
25/09/2018Rupture de la période d’essaiLes indemnités de licenciement et de préavis liées à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas dues en cas de rupture de la période d’essai.
24/09/2018Fusion d’entreprise et IRPUne entreprise absorbée ayant un comité social et économique (CSE) devient un établissement distinct de l'entreprise absorbante qui, elle, est dotée d’une CE et de DP. Ces différentes IRP peuvent-elles coexister au sein de l’entreprise absorbante ?
21/09/2018Suppression de la cotisation salariale de chômageAu 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est suspendue jusqu’au 31 décembre 2018 puis définitivement supprimée à partir du 1er janvier 2019
20/09/2018Révision des loyers des baux commerciaux et professionnelsLes indices ILC, ILAT et ICC pour le 2e trimestre 2018 ont été publiés
05/09/2018Prélèvement à la source et bulletin de paie : phase de préfigurationÀ partir de quand les employeurs participant à la phase de test du PAS sur le bulletin de paie vont-ils pouvoir récupérer les premiers taux de PAS applicables ?
04/09/2018Un certificat d’information pour porteurs de projetsUn créateur d’entreprise ou un entrepreneur ayant un projet de nouvelle activité peut obtenir, avant son lancement, un certificat d’information concernant la réglementation applicable à l’activité envisagée.
30/08/2018Exercice de la profession de conciergerieLes entrepreneurs individuels qui souhaitent exercer la profession de conciergerie privée doivent s’immatriculer au RCS.
13/07/2018Loyers d’habitationL'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2018 a été publié par l’INSEE
28/06/2018Révision des loyers des baux commerciaux et professionnelsLes indices ILC, ILAT et ICC pour le 1er trimestre 2018 ont été publiés
27/06/2018Bail commercial et local d’habitationUn local accessoire d’habitation, imbriqué en partie dans un local commercial, qui est indispensable à l’exploitation du fonds de commerce relève du statut des baux commerciaux
26/04/2018Qui sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ?Des précisions sont apportées par décret sur les bénéficiaires effectifs des sociétés clientes à déclarer dans le registre spécifique annexé au RCS
29/01/2018DADS-U 2018 à établir ou pas pour le 31 janvier 2018 ?En principe, la DADS-U de 2018 sur les salaires de 2017 n’a plus à être transmise pour le 31 janvier 2018 par les entreprises car elle a été remplacée par le DSN depuis janvier 2017, sauf pour certaines entreprises…
25/01/2018Création d’entreprises en 2017591 267 entreprises nouvelles en 2017 selon l’INSEE
17/01/2018Calcul de votre impôt sur le revenu de 2017La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne son simulateur 2018 de calcul de l’impôt sur le revenu de 2017
16/01/2018Le malus automobile est à nouveau à la hausse depuis 2018Si vous achetez en 2018, à titre personnel, une voiture neuve qui émet 120 g de CO2 par kilomètre ou plus, vous paierez un malus automobile au moment de son immatriculation. Celui-ci vous coûtera plus que pour l’achat du même véhicule en 2017
15/01/2018Loyers d’habitationL'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2017 est publié par l’INSEE
15/01/2018Calendrier des dates de la déclaration d’échanges de biens (DEB)Si vous effectuez régulièrement des échanges commerciaux de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne (livraisons et/ou réceptions intracommunautaires), voici les dates pour 2018 auxquelles vous devez transmettre, tous les mois, au service des douanes votre DEB
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