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17/01/2019PAS : les premiers acomptes de crédits d’impôtLes contribuables qui ont déclarés des dépenses éligibles à certaines réductions et certains crédits d’impôt en 2018 pour leurs revenus de 2017 sont concernés par le versement de l’acompte de 60 % versé le 15 janvier 2019
16/01/2019Avantages en nature 2019Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2019
16/01/2019Dernier acompte d’IS des grandes entreprisesLa quotité du montant de l’IS estimé qui sert au calcul du dernier acompte d’IS des sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 M€ et 5 Md€ est relevée
15/01/2019Frais professionnels 2019Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2019 sont confirmées par l’Urssaf
15/01/2019Nouvelle déduction exceptionnelle de 40 % sur des investissements dans la robotiqueLes PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique peuvent opérer une déduction exceptionnelle de 40 % de leurs investissements pour leurs exercices clos à compter du 1er janvier 2019
14/01/2019Contribution supplémentaire à l’apprentissageLa contribution supplémentaire à l’apprentissage est-elle due sur les rémunérations versées en 2019 ?
14/01/2019Société de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétésLes sociétés de personnes ayant opté pour l’IS ont désormais une possibilité d’y renoncer si cette option est pénalisante
11/01/2019Rémunération des apprentisLes modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 ont été fixées.
11/01/2019Taxe sur les véhicules de sociétés - TVSLes véhicules break immatriculés dans la catégorie N1 « dérivés VP » et les véhicules de type pick-up sont-ils soumis à la TVS ?
10/01/2019Transmissions d’entreprisesVous demandez au fisc de différer ou de fractionner le paiement des droits de donation ou de succession à régler concernant une entreprise transmise par donation ou succession. Quel taux d’intérêt est appliqué en 2019 à ce paiement différé et fractionné ?
10/01/2019Le malus automobile se durcit à nouveau en 2019Si vous achetez en 2019, à titre personnel, une voiture neuve qui émet au moins 117 g de CO2 par kilomètre ou plus, vous êtes redevable du malus automobile lors de son immatriculation
09/01/2019Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été transféré au réseau des Urssaf depuis le 1er janvier 2019
09/01/2019Zones urbaines en difficulté : exonération de CFECotisation foncière des entreprises (CFE) situées en ZFU et en QPV : nouveaux plafonds d’exonération pour 2019
04/01/2019Déduction du salaire du conjoint de l’exploitant individuelLe plafond de déduction de 17 500 € du salaire du conjoint de l’exploitant individuel applicable en cas de non-adhésion à un CGA ou à une AA est supprimé pour la détermination des BIC et des BNC.
02/01/2019Taux de l’intérêt légal applicable au 1er semestre 2019Pour vos fixer, dans vos conditions générales de vente entre professionnels, les pénalités de retard applicables au 1er janvier 2019, un nouveau taux d'intérêt est à prendre en compte.
27/12/2018Cotisations des entreprises du BTPVotre cotisation « prévention OPPBTP » est fixée pour l’année 2018 !
21/12/2018Retard de paiement des cotisations Arrco et AgircLes taux et montant des majorations dues en cas de paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire pour l’année 2019 sont fixés
17/12/2018Obtenir le taux personnalisé de PAS pour vos nouveaux salariésDepuis le 6 décembre 2018, vous pouvez accéder au service TOPAze sur Net-Entreprises pour récupérer un taux de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu personnalisé pour vos nouvelles recrues
17/12/2018Contrôle fiscalÀ la suite d’une vérification de comptabilité ayant conduit à une réduction du déficit reportable de l’entreprise sans imposition supplémentaire, quelle est la date limite pour qu’elle puisse exercer un recours hiérarchique ?
14/12/2018Crédit impôt recherche (CIR)Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale apporte des précisions sur les dépenses de premier recrutement d’un jeune docteur prises en compte au titre du crédit d'impôt recherche
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