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17/04/2019Quelques rappels à l'occasion des prochains jours fériésA l'occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l'employeur en la matière.
10/04/2019Frais professionnelsRemboursement par l’employeur des frais de déplacement et de repas du salarié qui est amené à se déplacer pour les besoins de son emploi entre différents lieux de travail
08/04/2019Entreprises du BTPUne nouvelle aide financière Bâtir + pour améliorer l’hygiène et la sécurité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est disponible depuis le 2 janvier 2019
04/04/2019Déclaration sociale des indépendants - DSISi vous êtes un chef d’entreprise non salarié, affilié à la sécurité sociale des indépendants, vous devez déclarer obligatoirement en ligne vos revenus professionnels de l’année jusqu’au 7 juin 2019.
03/04/2019CDD d’usageLa majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’usage de moins de 3 mois prend fin à partir du 1er avril 2019
02/04/2019Extension des emplois francsLa possibilité de conclure des contrats emplois francs est étendue aux entreprises situées dans de nouveaux territoires
01/04/2019Élection du comité économique et social (CSE)Si vous reportez l’élection du CSE au cours de l’année 2019, faut-il que vous négociez avec les syndicats représentatifs un nouveau protocole d’accord préélectoral ?
28/03/2019Reçu pour solde de tout compteLe reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature mais peu importe que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l'instant qu'elle est certaine.
27/03/2019Rupture de la période d’essai par l’employeurPour pouvoir rétracter de la rupture de la période d’essai qu’il a notifiée, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié
26/03/2019Indemnité mensuelle de lavage de l’uniforme professionnelUne prime salissure versée par l’employeur à ses salariés en contrepartie du nettoyage de leurs uniformes est-elle soumise à cotisations sociales ou bien exonérée au titre des frais professionnels ?
25/03/2019Cas de recours au CDD d’usageLe CDD d'intervention d'optimisation linéaire conclu par les prestataires de services dans le secteur du tertiaire est un CDD d’usage
22/03/2019Contrôle Urssaf : montant de la taxation provisoireDepuis le 1er janvier 2019, le mode de calcul de la taxation de la taxation forfaitaire provisoire
21/03/2019Associé et salarié d’EURLL’associé de l’EURL ne peut pas être également son salarié car il n’est pas dans un lien de subordination à l'égard de l’EURL
19/03/2019Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3SCampagne de déclaration et de paiement en 2019 de la C3S 2018 sur net-entreprises
19/03/2019Micro-entrepreneursCréez votre compte en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. dès le 19 mars 2019
18/03/2019Compte Accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP)La notification de votre taux AT/MP qui vous est adressée par courrier en début d’année par votre caisse d’assurance maladie est désormais disponible toute l’année par voie dématérialisée dans votre compte AT/MP
15/03/2019Cotisations Arrco-Agirc : nouvelle gestion des paiementsPour simplifier les échanges avec les entreprises concernant leurs paiements des cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc, de nouvelles règles de gestion des paiements seront prochainement mises en œuvre.
11/03/2019Établissement de la paie 2019La direction de la Sécurité sociale (DSS) se montre conciliante avec les entreprises qui n’ont pas pu appliquer correctement les mesures de réduction et d’exonération des cotisations sociales entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019
07/03/2019Licenciement pour motif économiqueLe licenciement pour motif économique de suppression de poste d’un salarié justifié par de réelles difficultés économiques n’est pas remis en cause par l’achat de véhicules de fonction pour les commerciaux
01/03/2019Licenciement disciplinairePouvez-vous licencier pour faute grave un salarié pour des faits qu’il a commis en dehors de son temps et de son lieu de travail ?
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