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Événement(s) du 12/12/2018
12/12/201812 décembre 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en novembre.

Remarque : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2017 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2018.

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre.

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